Dernière mise à jour : 17 novembre 2025


1. Champ d'application des conditions générales de vente

BE ATHLETIK MONACO, société à responsabilité limitée de droit monégasque au capital de 15.790 €.00, dont le siège social est situé c/o Monaco Tech, 4-6 avenue Albert II, zone F, 98000 Monaco, immatriculée au Registre du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 18S07778 (ci-après "BE ATHLETIK"), est spécialisée dans la fourniture de solutions et de services liés au bien-être et à l'amélioration des performances sportives (à l'exclusion de toute activité relevant d'une profession de santé réglementée) par le biais d'internet ou de tout autre moyen de communication à distance, y compris tous les services liés à l'abonnement à la solution mobile dénommée "Neomove", ou en tout lieu approprié mis à disposition à cet effet, à l'exclusion des espaces publics (ci-après collectivement les "Services", ou individuellement un "Service").

Les principales caractéristiques des services sont présentées sur le site web de NEOMOVE.

Les présentes conditions générales de vente et leur annexe 1 (ci-après les "CGV") s'appliquent à toute relation contractuelle nouée entre un client et BE ATHLETIK. Elles ont pour objet de définir le cadre régissant les Services vendus et fournis par BE ATHLETIK et les droits et obligations qui en découlent, y compris l'organisation de la relation juridique entre BE ATHLETIK et le client. Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux autres circuits commerciaux.

BE ATHLETIK peut, à sa seule discrétion, modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV modifiées s'appliquent immédiatement à toute commande de Service passée auprès de BE ATHLETIK à la date de cette modification.

Toute commande de Service passée par un client auprès de BE ATHLETIK implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Toutefois, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite et expresse de BE ATHLETIK, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire invoquée par le client, y compris ses conditions générales d'achat, sera inopposable à BE ATHLETIK à défaut d'acceptation expresse et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat avec BE ATHLETIK dans les conditions prévues par les présentes CGV. Il appartient au client de prendre connaissance des présentes CGV avant de passer toute commande. Le choix et l'achat d'un service relèvent de la seule responsabilité du client.

Licence : désigne le droit d'accès au Service souscrit par le Client auprès de BE ATHLETIK. Chaque Licence correspond à un droit d'utilisation individuel, valable pour la durée contractuelle. La Licence est techniquement matérialisée par la génération d'un code d'activation pour l'Utilisateur et d'un identifiant pour le Référent désigné par le Client, selon le mode choisi (autogestion via le CMS ou gestion déléguée par BE ATHLETIK). Chaque Licence correspond à un droit d'accès individuel aux Services, permettant la création et l'activation d'un compte Utilisateur sur la Plateforme Neomove.

L'Utilisateur final active son compte conformément aux Conditions d'utilisation (CGU) disponibles sur la Plateforme.

CMS (Client Management System) : désigne l'interface en ligne mise à la disposition du Client par BE ATHLETIK pour gérer son compte entreprise, créer et administrer des Licences d'utilisation, accéder à des statistiques d'utilisation anonymisées et, le cas échéant, notifier son intention de ne pas renouveler.

2. Acceptation des ordres de service

BE ATHLETIK s'engage à faire de son mieux pour fournir les services et exécuter les commandes acceptées.

BE ATHLETIK se réserve le droit de refuser de traiter toute commande passée mais non valablement acceptée, pour quelque raison que ce soit, ou de refuser de fournir le Service à toute personne, à tout moment et à sa seule discrétion, en particulier lorsque la commande est passée par un client dont la commande précédente a été suspendue ou refusée par BE ATHLETIK. BE ATHLETIK ne peut être tenu responsable envers le client ou un tiers pour avoir refusé de fournir un service.

2.1 Commandes hors ligne

Une commande hors ligne n'est réputée acceptée par BE ATHLETIK que lorsque BE ATHLETIK a renvoyé au client, par courrier électronique, la proposition commerciale, le devis ou le bon de commande dûment signé par les deux parties.

Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Licences

Les licences sont facturées par packs. Le montant total du pack sélectionné est dû à la commande, que les licences soient utilisées ou non.

Le client peut, pendant la durée du contrat, augmenter le nombre de licences souscrites par le biais d'une commande supplémentaire. Toutefois, aucune réduction du pack initial n'est autorisée avant la fin de la période contractuelle.

Services complémentaires

Le client peut également souscrire à des services supplémentaires (tels que des webinaires, des conférences, des documents personnalisés ou toute autre option convenue entre les parties).

Ces services sont facturés séparément, selon les tarifs en vigueur à la date de la commande ou selon la proposition commerciale.

Sauf stipulation contraire, ces services sont dus en totalité au moment de la commande et ne sont pas soumis aux règles applicables aux Licences (durée, renouvellement, résiliation anticipée).

2.2 Commandes en ligne

Les entreprises de moins de vingt-cinq (25) employés peuvent acheter des licences Neomove directement via la boutique en ligne, dans la limite de vingt-cinq (25) licences actives par client.

Les licences sont facturées individuellement en fonction du nombre d'abonnés.

Le montant total de la commande est dû dès la validation en ligne, que les licences soient utilisées ou non.

Prix et conditions de paiement

Les prix des services proposés par BE ATHLETIK sont ceux en vigueur à la date de la commande par le client.

Conformément aux présentes CGVS, BE ATHLETIK se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment. Toutefois, BE ATHLETIK s'engage à facturer les Services commandés aux prix indiqués lors de l'acceptation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes et taxes comprises. Les prix incluent la TVA au taux applicable dans la Principauté de Monaco à la date de facturation, le cas échéant.

Une facture est émise par BE ATHLETIK et fournie au client lors de la livraison des services commandés.

Pour des raisons pratiques, les licences et les services complémentaires peuvent être regroupés sur la même facture, à condition que chacun d'entre eux reste soumis à ses propres règles contractuelles.

Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou par virement bancaire.

Les paiements par carte de crédit sont traités exclusivement via la solution sécurisée Sogecommerce (Crédit Agricole), utilisant le protocole 3D Secure et respectant les normes PCI-DSS.

BE ATHLETIK ne conserve aucune donnée bancaire.

• Paiement annuel unique : payable dans les dix (10) jours suivant la date de facturation.

• Paiement échelonné (boutique en ligne) : douze (12) mensualités. Chaque versement doit être payé à sa date d'échéance sans prolongation.

• Paiement échelonné (hors ligne) : douze (12) mensualités ou quatre (4) trimestrialités. Chaque versement doit être payé à sa date d'échéance sans prolongation.

Les facilités de paiement par tranches ne modifient pas l'engagement annuel contraignant du client. Toute année contractuelle commencée est due dans son intégralité.

En cas de résiliation anticipée d'un contrat hors ligne, le client reste redevable de cinquante pour cent (50 %) du montant correspondant à la partie non utilisée de l'année contractuelle.

Les services supplémentaires sont dus en totalité au moment de la commande et ne sont pas soumis aux règles de durée ou de renouvellement applicables aux licences.

Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée du contrat, sauf en cas de renégociation expresse au moment du renouvellement.

Toute remise ou ristourne accordée par BE ATHLETIK sera appliquée au moment de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

Offres promotionnelles et codes partenaires

Les offres promotionnelles, les réductions et les codes partenaires applicables à la boutique en ligne Neomove ne sont valables que pour la période contractuelle initiale, sauf mention contraire expresse.

Après cette période, le renouvellement est automatique au taux standard en vigueur à la date de renouvellement, sauf s'il est résilié conformément à l'article 8.

Les codes promotionnels sont personnels, non cumulables, non transférables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou compensation monétaire.

3. Retard de paiement

De convention expresse, tout défaut ou retard de paiement de toute somme due par le client à BE ATHLETIK entraînera :

(i) le paiement immédiat de toutes les sommes dues, quelle que soit leur échéance initiale, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable ;
(ii) le paiement par le client de pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur (actualisé selon la réglementation applicable) majoré de six (6) points de pourcentage ; et
(iii) le paiement d'une indemnité correspondant aux frais de recouvrement effectivement engagés par BE ATHLETIK.

En outre, en cas de défaut de paiement (total ou partiel), quarante-huit (48) heures après une mise en demeure infructueuse adressée par tout moyen, la commande sera résiliée ou la fourniture des Services suspendue de plein droit si bon semble à BE ATHLETIK, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que BE ATHLETIK pourrait solliciter.

4. La prestation de services

Les services sont fournis au client dans les conditions décrites ci-dessous :

5.1 Licences et accès à la plate-forme

Les licences permettant l'accès aux services Neomove sont matérialisées par la génération d'identifiants utilisateurs et/ou de codes d'activation, selon l'option choisie :

• CMS autogéré : le Client reçoit un lien d'activation par email pour accéder à son CMS. L'abonnement commence à la réception de cet e-mail. Le Client est seul responsable de la génération et de la distribution des identifiants aux Utilisateurs.

• Gestion déléguée par BE ATHLETIK : à la demande expresse du Client, BE ATHLETIK génère et envoie les identifiants aux Utilisateurs finaux pour le compte du Client. Dans ce cas, l'abonnement débute dès la transmission effective des identifiants aux Utilisateurs.

Chaque utilisateur doit activer son accès en suivant les instructions contenues dans l'e-mail de bienvenue (création du mot de passe, acceptation des CGU et de la politique de confidentialité). Les identifiants sont strictement personnels et incessibles.

5.2 Services complémentaires

Les services supplémentaires (webinaires, conférences, matériel personnalisé ou toute autre option convenue) sont fournis selon les dates et les conditions définies dans la proposition commerciale.

5.3 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont indicatifs et non garantis.

Par conséquent, tout retard dans la fourniture des services ne donne pas droit à des dommages-intérêts, à une annulation ou à un remboursement.

5.4 Performances et montants dus

Les services comprennent

• des services ponctuels (webinaires, sessions de formation, conférences, soutien spécifique), et

• des services continus (licences Neomove donnant accès à la plate-forme).

Sauf stipulation contraire, les services ponctuels sont facturés à la commande et sont réputés exécutés et payables en totalité dès leur livraison, indépendamment de leur utilisation effective par le client ou son personnel.

Les services continus, y compris les licences Neomove, sont réputés activés et payables une fois que l'accès est effectivement fourni au client, indépendamment de l'utilisation effective par les utilisateurs finaux.

5. Limitation de la responsabilité et absence de conseil médical

Le choix et l'achat des Services par le client se font sous sa seule responsabilité. En conséquence, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser un Service pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BE ATHLETIK.

BE ATHLETIK n'est pas responsable des dommages ou préjudices résultant d'une mauvaise utilisation des services ou en cas de force majeure, y compris tout dysfonctionnement, perturbation, suspension ou interruption des réseaux de communication ou de l'Internet.

Le client reconnaît expressément que les services ne contiennent pas d'avis médical et ne sont pas destinés à compléter, remplacer ou se substituer à toute information, tout avis ou toute consultation fournis par un professionnel de la santé.

Il appartient au client de consulter un professionnel de la santé avant toute activité physique ou sportive.

Les services ne doivent jamais être interprétés comme constituant ou remplaçant un avis médical, décourageant le client de consulter un médecin, ou étant utilisés pour établir, confirmer ou réfuter un diagnostic.

Le client assume tous les risques liés à l'activité physique ou sportive et accepte l'entière et exclusive responsabilité de l'utilisation des Services et de tout préjudice physique ou moral en résultant, sans recours contre BE ATHLETIK.

En cas d'antécédents médicaux, de grossesse ou d'allaitement, il est fortement recommandé de consulter un médecin.

5 bis. Limitation de la responsabilité et absence de conseil médical

BE ATHLETIK garantit que les Services numériques fournis sont conformes au contrat et aux spécifications convenues.

En cas de défaut de conformité avéré, le client peut demander la mise en conformité des services dans un délai raisonnable et sans frais. À défaut, le client peut obtenir

• une réduction proportionnelle du prix, ou

• la résiliation du contrat dans les conditions légales applicables.

Cette garantie légale s'applique :

• lorsque la loi applicable impose une garantie légale de conformité, notamment pour les Clients consommateurs en application du Code de la consommation français (articles L.224-25-12 et suivants) ou de toute réglementation monégasque ou européenne équivalente ;

• aux clients professionnels en tant qu'obligation contractuelle de conformité.

Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Il ne couvre pas les délais de livraison, qui sont régis par l'article 5 des CGV.

6. Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture des services, le client reconnaît que BE ATHLETIK peut collecter et traiter certaines informations personnelles le concernant, notamment son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse et son adresse électronique ("informations personnelles").

L'ensemble de la collecte, du traitement, du stockage, de la génération et de la transmission des informations personnelles est régi par la politique de confidentialité de BE ATHLETIK, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les deux parties se conforment aux obligations qui leur incombent en vertu des lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le GDPR et/ou la loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les clients et les utilisateurs ont des droits d'accès, de rectification, de suppression, de restriction et d'opposition, ainsi que des droits concernant la conservation, l'effacement ou la communication de leurs informations personnelles.

Les demandes peuvent être soumises par courrier électronique à legal@neomove.app ou par courrier postal à l'adresse indiquée au début des CGS.

Les plaintes peuvent également être adressées par écrit à la même adresse électronique.

6 bis. Traitement des informations personnelles

Conformément à l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 juin 2020 portant transposition de la directive 2013/11/UE, le Client est informé qu'en cas de litige non résolu à la suite d'une réclamation préalable, il peut saisir gratuitement un mécanisme de médiation compétent pour les litiges de consommation nationaux ou transfrontaliers.

7. Durée et résiliation

Les CGV prennent effet dès l'acceptation de la commande et restent en vigueur pendant toute la durée du contrat.

8.1 Renouvellement

Sauf convention contraire expresse, les contrats sont conclus pour une période initiale d'un (1) an.

Ils sont ensuite reconduits tacitement pour une durée identique, sauf dénonciation au moins un (1) mois avant la fin de la période contractuelle :

• par courrier adressé à BE ATHLETIK MONACO,

• par courriel à legal@neomove.app (pour les commandes hors ligne),

• ou directement via le CMS Neomove (pour les commandes en ligne).

Toute exception doit être expressément convenue par écrit.

8.2 Résiliation anticipée

• Commandes hors ligne : en cas de résiliation anticipée, le client reste redevable de cinquante pour cent (50 %) du montant correspondant à la partie non utilisée de l'année.

• Commandes en ligne : aucune résiliation anticipée n'est possible.

8.3 Résiliation pour manquement

BE ATHLETIK peut résilier immédiatement tout contrat ou commande, notamment en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, y compris en cas de non-paiement.

8.4 Effets de la résiliation

L'accès au CMS et aux services est désactivé. Sur demande, BE ATHLETIK peut fournir une exportation des données strictement nécessaires à la gestion contractuelle.

Les clauses de confidentialité, de paiement, de responsabilité et de propriété intellectuelle survivent à la résiliation.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site neomove.app, de l'application Neomove, du CMS et du Tableau de bord de l'entreprise sont la propriété exclusive de BE ATHLETIK et de ses partenaires et sont protégés par les lois monégasques et internationales sur la propriété intellectuelle.

BE ATHLETIK conserve la pleine propriété de tous les droits liés aux services, y compris le savoir-faire, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les marques, les logos, les noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

"NEOMOVE" et "BE ATHLETIK" et les logos associés sont des marques protégées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client. Le client ne reçoit qu'un droit d'accès aux services conformément au contrat.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution ou communication non autorisée des services ou de la documentation est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent, en ce inclus la fourniture de tout Service par BE ATHLETIK au profit d’un client sont régies et soumises au droit en vigueur en Principauté de Monaco.

Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre BE A ATHLETIK et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco.

Annexe 1 - Foire aux questions

1 Enregistrement et conclusion du contrat

Dans cette section, nous expliquons comment l’utilisateur s’inscrit à Neomove et quand les présentes conditions entrent en vigueur.  

1.1

Pour utiliser Neomove, chaque utilisateur doit créer un compte personnel et unique, incessible et inaccessible aux tiers.

1.2

L'Utilisateur peut s'inscrire via l'application Neomove (iOS et Android) à l'aide d'un code d'activation fourni par le Client ou par BE ATHLETIK.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur crée un compte personnel en renseignant son prénom, son nom, sa date de naissance, une adresse email de son choix et un mot de passe de son choix.
L'Utilisateur doit accepter les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité avant de finaliser la création de son compte.

2 Achat de licences et de codes d'activation

Les services Neomove sont des services payants et ne sont accessibles que sur la base d'un abonnement annuel.

La durée de l'abonnement commence le :

• en cas d'autogestion par le Client : la date à laquelle le Client reçoit l'email d'accès au CMS, lui permettant de générer et de distribuer des identifiants aux Utilisateurs ;

• en cas de gestion déléguée par BE ATHLETIK : la date à laquelle BE ATHLETIK transmet effectivement les identifiants aux Utilisateurs, agissant pour le compte du Client.

L'application Neomove peut être téléchargée gratuitement sur les app stores (iOS et Android).
Un code d'activation Neomove et/ou un identifiant généré via le CMS est nécessaire pour accéder aux Services.

2.1 Achat hors ligne (packs de licences)

Les sociétés, mutuelles, compagnies d'assurance ou caisses d'assurance maladie (ci-après les "partenaires contractuels") peuvent acheter des packs de licence pour une durée contractuelle d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation conformément à l'article 8 des CGVS.

Les licences sont facturées par paquets, indépendamment de leur utilisation effective.

Le Client peut, pendant la durée du contrat, augmenter le nombre de Licences souscrites en passant une commande supplémentaire.
Toutefois, aucune réduction du pack initial n'est possible avant la fin de la période contractuelle.

2.2 Achat en ligne (entreprises de moins de 25 salariés)

Les entreprises de moins de vingt-cinq (25) employés peuvent souscrire à un plan Neomove directement via la boutique en ligne Neomove.

L'abonnement est conclu pour une durée annuelle fixe, avec un paiement intégral à l'avance ou par mensualités.

Le client peut notifier son intention de ne pas renouveler le contrat via son CMS au plus tard un (1) mois avant la fin de la période contractuelle.

Aucune résiliation anticipée n'est possible dans ce contexte.

2.3 Distribution des codes d'activation aux utilisateurs

Le client dispose de deux options pour générer et distribuer les identifiants des utilisateurs :

• Autogestion : le client génère et distribue lui-même les identifiants par l'intermédiaire de son CMS.

• Gestion déléguée : à la demande expresse du Client, BE ATHLETIK génère et envoie pour son compte des identifiants aux Utilisateurs finaux.

Dans ce cas, BE ATHLETIK agit uniquement en tant que sous-traitant technique et ne peut être tenu responsable de l'exactitude des données fournies par le Client.

Les identifiants sont strictement personnels et incessibles.

La validité d'un code d'activation Neomove est liée à la durée du contrat souscrit par le Client. En cas de non-renouvellement ou de résiliation du contrat, l'accès correspondant est désactivé.

2.4 Cas particuliers d'acquisition par l'intermédiaire d'un tiers

Des licences peuvent être achetées :

• par un employeur, au bénéfice de ses employés, dans le cadre de sa politique de santé ou de qualité de vie au travail ;

• par une compagnie d'assurance, une mutuelle ou une caisse d'assurance maladie, au profit de ses membres ou assurés.

Dans ce cas, l'utilisateur reçoit gratuitement son code d'activation Neomove de son employeur, de son assureur ou, le cas échéant, directement de BE ATHLETIK agissant pour son compte.

Les utilisateurs n'effectuent aucun achat direct et ne sont pas parties au contrat entre BE ATHLETIK et le partenaire contractuel.

3 Droit d'annulation

Cette section comprend des détails importants sur votre droit d'annulation dans le cas de services Neomove.

3.1 Principe

Les commandes de services Neomove sont fermes et définitives une fois acceptées par BE ATHLETIK, sauf accord contraire exprès entre les parties.

Toute demande d'annulation soumise par le client après l'acceptation ne peut être prise en considération qu'à la seule discrétion de BE ATHLETIK.

3.2 Tolérance commerciale

À titre purement commercial, BE ATHLETIK peut, à sa seule discrétion, accepter une demande d'annulation soumise par écrit dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande, à condition que la fourniture des services n'ait pas encore commencé.

Si la demande est acceptée, BE ATHLETIK remboursera, le cas échéant, les montants payés, après déduction des frais déjà encourus.

3.3 Absence de droit de retrait statutaire

Les Services Neomove sont destinés exclusivement aux Clients professionnels.

En conséquence, le droit de rétractation légal prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre BE ATHLETIK et ses Clients.

3.4 Adresse de contact pour toute demande d'annulation ou plainte

Toute demande d'annulation, plainte ou correspondance relative à l'exécution du contrat doit être adressée à :

BE ATHLETIK MONACO
MonacoTech - 4-6 avenue Albert II, zone F, 98000 Monaco
Email : legal@neomove.app

3.5 Avis d'annulation du modèle

(A titre d'information uniquement)

Je soussigné [Nom du client],
informe BE ATHLETIK de ma demande d'annulation de la commande n° [référence], conclue le [date]. [référence],
passée le [date].
Date : ........................
Signature : ........................

4 Accès aux mineurs

4.1

Si l'utilisateur n'est pas majeur, ou s'il doit être représenté par un tiers à des fins juridiques, l'utilisateur doit obtenir l'accord préalable de son représentant légal avant d'utiliser les services et l'application Neomove.

4.2

Le modèle de formulaire de consentement pour l'utilisation de Neomove par des mineurs doit être envoyé par email à legal@neomove.app ou par courrier à :
Be Athletik Monaco, c/o Monaco Tech, 4-6 avenue Albert II, zone F, 98000 Monaco, Monaco.

5 Résiliation

Cette section explique comment vous pouvez résilier le contrat et ce qu'il advient de vos données et de celles de vos utilisateurs au moment de la résiliation. Elle précise également les cas dans lesquels nous sommes en droit de résilier le contrat.

Les conditions de résiliation sont régies par l'article 8 des CGV.
Les dispositions de fin de contrat diffèrent selon le mode d'achat (hors ligne ou en ligne).

5.1 Durée et renouvellement

Les contrats Neomove sont conclus pour une durée initiale d'un (1) an.

Ils sont automatiquement renouvelés pour la même durée, sauf si une partie notifie son intention de ne pas les renouveler au moins un (1) mois avant la date d'expiration :

• par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique pour les commandes hors ligne ;

• directement via le CMS pour les commandes en ligne.

5.2 Résiliation anticipée

• Pour les commandes hors ligne :
  Le Client peut résilier le contrat avant son terme, moyennant le paiement de cinquante pour cent (50%) du montant correspondant à la partie non utilisée de l'année contractuelle.
  Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-utilisation partielle ou totale des licences souscrites.

• Pour les commandes en ligne (entreprises de moins de 25 salariés) :
  L'abonnement est contraignant pour la durée contractuelle.
  Aucune résiliation anticipée n'est possible, sauf en cas de manquement matériel de BE ATHLETIK, dûment constaté.

5.3 Résiliation par BE ATHLETIK

BE ATHLETIK peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de manquement important du Client, notamment en cas de non-paiement, de manquement aux obligations contractuelles ou d'utilisation abusive des Services.

5.4 Effets de la résiliation

À la date de fin du contrat, l'accès au CMS et aux services est désactivé.

Les comptes d'utilisateurs sont supprimés dans les délais prévus par la politique de confidentialité.

Le client peut demander l'exportation de ses données contractuelles avant cette date.

5.5 Retrait

Lorsqu'un droit de rétractation légal s'applique (clients consommateurs), il est exercé conformément à l'article 3 des présentes CGV.

La version française de tous les documents juridiques (CGU, CGV, Politique de confidentialité, Mentions légales) fait foi. La version anglaise est présentée à titre indicatif.