Dernière mise à jour : 22 mai 2026

1.        Champ d’application des conditions générales de vente

BE ATHLETIK MONACO, société à responsabilité limitée de droit monégasque au capital de 15.790,00 euros, dont le siège social est situé c/o Monaco Tech, 4-6 avenue Albert II, zone F, 98000 Monaco, immatriculée au Registre du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 18S07778 (ci-après "BE ATHLETIK"), est spécialisée dans la fourniture de solutions et de services liés au mieux vivre et à l'amélioration des capacités sportives (à l'exclusion de toute pratique relevant d'une profession de santé réglementée) par le biais d'internet ou de tout autre moyen de communication à distance, y compris la fourniture de tous les services liés à l'abonnement à la solution mobile dénommée "Neomove" ,ou sur tout lieu approprié mis à disposition à cet effet, à l'exclusion du domaine public, (ci-après collectivement les "Services" ou individuellement, un "Service").

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet de NEOMOVE.

Les présentes conditions générales de vente et son Annexe 1 (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute relation contractuelle conclue entre un Client et BE ATHLETIK et ont pour objet de définir le cadre des Services vendus et fournis par BE ATHLETIK à ses Clients et les droits et obligations qui en découlent, en ce inclus l’organisation des relations juridiques entre BE ATHLETIK et le Client. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

BE ATHLETIK se réserve la possibilité de discrétionnairement modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, les CGV ainsi modifiées s’appliqueront immédiatement à toute commande de Service passée auprès de BE ATHLETIK au jour de la modification des présentes CGV.

Toute commande de Service passée par un Client auprès de BE ATHLETIK implique l'adhésion sans réserve dudit Client aux présentes CGV. Toutefois, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de BE ATHLETIK, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client, en ce inclus toutes conditions générales d’achat, sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à BE ATHLETIK quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité de s’engager auprès de BE ATHLETIK dans les conditions visées aux présentes CGV. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Licence : désigne le droit d’accès individuel aux Services Neomove accordé à un Utilisateur final pour la durée contractuelle souscrite par le Client auprès de BE ATHLETIK. Chaque Licence permet la création et l’activation d’un compte Utilisateur sur la Plateforme Neomove. La Licence se matérialise techniquement par la génération d’un Accès Utilisateur pour l’Utilisateur.
Les Licences peuvent être désactivées et réattribuées par le Client en cas de départ d’un Utilisateur, dans des conditions normales d’usage du Service et dans les conditions prévues au contrat.
L’activation de la licence par l’Utilisateur final s’effectue conformément aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) accessibles sur la Plateforme.

CMS (Client Management System) : désigne l’interface web sécurisée d’administration mise à disposition du Client par BE ATHLETIK MONACO, permettant la gestion du contrat, l’administration des Licences Utilisateurs, la gestion des Accès Utilisateurs, le suivi des activations ainsi que, le cas échéant, l’accès aux données d’usage agrégées et anonymisées accessibles uniquement lorsque les seuils minimaux d’anonymisation définis par BE ATHLETIK MONACO sont atteints.

Le CMS permet notamment au Client, sous sa seule responsabilité :

• d’importer ou de saisir les données nécessaires à la création des comptes Utilisateurs ;

• de générer, transmettre, activer, désactiver ou réattribuer les Accès Utilisateurs ;

• d’administrer les Licences Utilisateurs ;

• et, dans le cadre d’un achat en ligne, de notifier son souhait de non-renouvellement.

L’accès au CMS ne constitue pas une Licence Utilisateur Neomove.

Licence activée : désigne toute Licence ayant fait l’objet de l’activation d’un compte Utilisateur sur la Plateforme Neomove.

Taux d’activation : désigne le ratio entre le nombre de Licences activées et le volume de référence défini contractuellement, tel qu’affiché dans le CMS Neomove.
Les données d’activation affichées dans le CMS Neomove constituent la référence contractuelle entre les Parties pour le calcul des Licences activées et des taux d’activation, sauf erreur manifeste ou anomalie technique démontrée.

Volume de référence : désigne l’effectif ou la population couverte défini(e) au Devis ou aux Conditions particulières servant de base au calcul des engagements contractuels et de la facturation.

Accès Utilisateur : désigne tout mécanisme technique permettant à un Utilisateur d’activer ou d’accéder à son compte Neomove, notamment via un code d’activation, un lien d’invitation, un identifiant généré via le CMS ou tout autre dispositif mis en place par BE ATHLETIK MONACO.

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2.        Acceptation de la commande de Services

BE ATHLETIK s’engage à fournir les meilleurs efforts pour fournir les Services et donner suite aux commandes acceptées.

BE ATHLETIK se réserve le droit de refuser de traiter une commande passée mais non valablement acceptée pour quelque raison que ce soit ou de refuser de fournir le Service à quiconque à tout moment et à sa seule discrétion, plus particulièrement dans le cas où la commande est passée par un Client dont une commande préalable aurait été suspendue ou refusée par BE ATHLETIK. BE ATHLETIK ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers d’avoir refusé de fournir tout Service à un Client.

2.1 Commande hors ligne
Une commande hors ligne est réputée acceptée dès validation écrite du devis, de la proposition commerciale ou du bon de commande par le Client et confirmation de prise en charge par BE ATHLETIK, par tout moyen écrit.

Toute commande de Service implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

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Licences
Les contrats hors ligne sont conclus pour une durée annuelle renouvelable par tacite reconduction, sauf stipulation contraire prévue au Devis ou aux Conditions particulières.

Le Client bénéficie, dans le cadre du contrat souscrit, d’un accès au CMS permettant l’administration des Licences Utilisateurs.

La configuration du CMS, des entités organisationnelles, des droits d’accès administrateurs et, le cas échéant, des modalités de déploiement fait l’objet d’un paramétrage distinct réalisé par BE ATHLETIK.

La facturation peut être organisée selon l’une des modalités suivantes :

• Engagement plafonné : facturation basée sur un volume correspondant à cinquante pour cent (50 %) du Volume de référence déclaré par le Client, augmenté de frais de déploiement et de gestion correspondant à cinq pour cent (5 %) du montant HT des Licences souscrites. Toute activation de Licences au-delà de ce seuil est prise en charge par BE ATHLETIK sans facturation complémentaire.

• Engagement ajusté à l’usage : facturation basée sur un volume correspondant à vingt pour cent (20 %) du Volume de référence déclaré par le Client, augmenté de frais de déploiement et de gestion correspondant à cinq pour cent (5 %) du montant HT des Licences souscrites. Toute activation de Licences au-delà de ce seuil fera l’objet d’une facturation complémentaire à l’issue de la première année contractuelle, calculée sur la base du nombre de Licences supplémentaires activées multiplié par le tarif unitaire de Licence applicable au contrat souscrit.

Pour les besoins de la facturation, une Licence est considérée comme activée dès lors qu’un Utilisateur a activé son compte sur la Plateforme Neomove.

Le simple envoi d’un Accès Utilisateur ne constitue pas une Licence activée.

Les montants correspondant à l’engagement contractuel souscrit par le Client sont dus dès la commande, indépendamment du nombre de Licences effectivement activées pendant la période contractuelle, sous réserve des éventuelles facilités de paiement accordées par BE ATHLETIK.

Les seuils d’engagement et les éventuelles régularisations sont appréciés à l’échelle de l’entité contractante dans son ensemble, incluant, le cas échéant, ses filiales, établissements ou sites rattachés au contrat, sauf stipulation contraire prévue au Devis ou aux Conditions particulières.

Les données affichées dans le CMS Neomove constituent la référence contractuelle pour le calcul des Licences activées, des taux d’activation et des éventuelles régularisations de facturation, sauf erreur manifeste ou anomalie technique démontrée.

Les Licences peuvent être désactivées et réattribuées par le Client en cas de départ d’un Utilisateur dans des conditions normales d’usage du Service et dans les conditions prévues au contrat.

À l’issue de la première année contractuelle, les Parties pourront renégocier le Volume de référence à la hausse ou à la baisse selon l’usage constaté et les besoins du Client.

Prestations complémentaires
Le Client peut également souscrire à des prestations complémentaires (telles que webinaires, conférences, supports personnalisés, ou autre option convenue entre les Parties).
Ces prestations font l’objet d’une facturation distincte, selon les tarifs en vigueur au jour de la commande ou tels que définis dans la proposition commerciale.
Sauf stipulation contraire, ces prestations sont dues intégralement à la commande et ne sont pas soumises aux règles applicables aux Licences (durée, renouvellement, résiliation anticipée).

2.2 Commande en ligne
Les entreprises de moins de vingt-cinq (25) salariés peuvent souscrire directement via la boutique en ligne Neomove un abonnement annuel comprenant entre une (1) et vingt-cinq (25) Licences Utilisateurs actives.

La facturation est effectuée sur la base du nombre de Licences souscrites lors de la commande, que les licences soient utilisées, ou non.

Le Client reçoit un accès au CMS lui permettant de gérer les Licences Utilisateurs associées à son abonnement.

L’abonnement prend effet à compter de la date d’effet du contrat et les accès administrateurs au CMS sont transmis au Client après validation de la commande.

Les Licences souscrites peuvent être désactivées et réattribuées par le Client en cas de départ d’un Utilisateur, dans des conditions normales d’usage du Service et dans les conditions prévues au contrat.

Prix et modalités de paiement

Les prix des Services fournis par BE ATHLETIK sont ceux en vigueur au jour du passage de la commande par le Client auprès de BE ATHLETIK.

Conformément aux présentes CGV, BE ATHLETIK se réserve le droit de modifier le prix des Services à tout moment. Toutefois, BE ATHLETIK s'engage à facturer les Services commandés aux prix indiqués lors de l'acceptation de la commande par BE ATHLETIK.

Les prix sont libellés en euros (€) et exprimés hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix incluent, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux applicable en Principauté de Monaco à la date de facturation.

Une facture est établie par BE ATHLETIK et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Pour des raisons pratiques, les Licences et les prestations complémentaires peuvent être regroupées sur une même facture, étant entendu que chacune obéit aux règles contractuelles qui lui sont propres.

Le règlement du prix des Services s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire transitent exclusivement par la solution sécurisée Sogecommerce (Crédit Agricole) utilisant le protocole 3D Secure et respectant les normes PCI-DSS.

BE ATHLETIK ne conserve aucune donnée bancaire relative aux paiements.

• Paiement annuel unique : règlement dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de facture.

• Paiement échelonné (facilité boutique en ligne) : règlement par douze (12) échéances mensuelles. Chaque échéance doit être réglée à sa date d’exigibilité, sans délai supplémentaire.

• Paiement échelonné (facilité hors ligne) : règlement par douze (12) échéances mensuelles ou quatre (4) échéances trimestrielles. Chaque échéance doit être réglée à sa date d’exigibilité, sans délai supplémentaire.

Les éventuelles facilités ou échéanciers de paiement accordés par BE ATHLETIK ne modifient pas l’engagement contractuel annuel du Client, lequel demeure intégralement dû.

En cas de résiliation anticipée d’un contrat hors ligne, le Client reste redevable de cinquante pour cent (50 %) du montant correspondant à la partie de l’année non entamée.

Les prestations complémentaires, quant à elles, sont dues intégralement à la commande et ne sont pas soumises aux règles de durée et de renouvellement applicables aux Licences.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant la durée du contrat, sauf renégociation expresse au moment du renouvellement.

Tout rabais ou ristourne que BE ATHLETIK serait amenée à octroyer au profit d’un Client sera pris en compte lors de l’enregistrement de la commande par BE ATHLETIK.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Offres promotionnelles et codes partenaires rewards
Les offres promotionnelles, réductions et codes partenaires rewards applicables à la boutique en ligne Neomove sont valables uniquement pour la période contractuelle initiale, sauf mention contraire expresse figurant dans l’offre concernée.
À l’issue de cette période, le renouvellement s’effectue automatiquement au tarif standard en vigueur à la date du renouvellement, sauf résiliation conformément à l’article 8.
Les codes promotionnels sont personnels, non cumulables, non transférables et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou conversion en valeur monétaire.

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3.        Retard de paiement

De convention expresse, tout défaut ou retard de règlement d’une somme quelconque due par le Client à BE ATHLETIK entraînera :

(i)           l’exigibilité immédiate de toute somme restante due, quelle que soit la date d'échéance prévue, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable ;

(ii)          le versement par le Client d’intérêts de retard au taux d’intérêts légal en vigueur (ce taux sera actualisé selon les textes et conditions financières en vigueur) augmenté de six points ; et

(iii)         le paiement d’une indemnité correspondant aux frais de recouvrement effectivement exposés par BE ATHLETIK.

Par ailleurs, en cas de défaut de paiement (total ou partiel), quarante-huit (48) heures après une mise en demeure demeurée infructueuse adressée par tout moyen, la commande sera résiliée ou la fourniture du ou des Services suspendue de plein droit à la discrétion de BE ATHLETIK, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que cette dernière pourrait entendre obtenir par toute voie de droit légalement admise.

4.        Fourniture des Services

La fourniture des Services est effectuée au profit du Client dans les conditions ci-après :

4.1 Licences et accès à la Plateforme

Les Licences Neomove correspondent exclusivement aux accès accordés aux Utilisateurs finaux.

L’accès au CMS constitue un accès d’administration distinct permettant au Client de gérer les Licences Utilisateurs et le déploiement de ses Services Neomove.

Les accès administrateurs au CMS ne sont pas comptabilisés comme des Licences Utilisateurs.

Selon la modalité retenue :

• Gestion autonome via CMS : le Client génère et distribue lui-même les accès Utilisateurs via son CMS ; ‍

• Gestion déléguée à BE ATHLETIK : à la demande expresse du Client, BE ATHLETIK procède à la génération et à la transmission des accès Utilisateurs pour le compte du Client.

Sauf stipulation contraire prévue au Devis ou aux Conditions particulières, la durée de l’abonnement court à compter de la date d’effet du contrat.

Chaque Utilisateur doit activer son accès conformément aux instructions transmises lors de l’envoi de son Accès Utilisateur (création de mot de passe, création d’un pseudonyme, acceptation des CGU et de la Politique de Confidentialité). Les Accès Utilisateur sont strictement personnels et incessibles.

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4.2 Prestations complémentaires

Les prestations complémentaires (telles que webinaires, conférences, supports personnalisés, ou toute autre option convenue entre les Parties) sont fournies aux dates et conditions prévues dans la proposition commerciale.

4.3 Délais de fourniture

Les délais de fourniture indiqués lors de la commande ne sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.

Par voie de conséquence, tout retard dans la fourniture des Services par BE ATHLETIK ne pourra donner lieu au profit du Client ni à l'allocation de dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande passée ou au remboursement d’une somme quelconque.

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4.4 – Exécution et exigibilité des prestations

Les Services proposés par BE ATHLETIK comprennent des prestations à exécution ponctuelle (telles que webinaires, formations, conférences, ou accompagnements spécifiques) ainsi que des prestations à exécution continue (telles que les Licences Neomove donnant accès à la Plateforme).

Sauf stipulation contraire, les prestations à exécution ponctuelle sont facturables dès la commande et réputées réalisées et intégralement dues dès leur exécution, indépendamment de l’utilisation effective par le Client ou ses collaborateurs.

Les prestations à exécution continue, notamment les Licences Neomove, sont réputées mises à disposition à compter de la mise à disposition du CMS ou des Accès Utilisateurs au Client, selon la modalité de gestion retenue.

Les modalités de facturation applicables aux Licences activées sont celles prévues par les présentes CGV ainsi que, le cas échéant, par le Devis ou les Conditions particulières applicables.

5.        Limitation de responsabilité et absence de conseil médical

Le choix et l'achat des Services par le Client sont effectués sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser n’importe quel Service commercialisé par BE ATHLETIK, pour quelque cause que ce soit par le Client ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en jeu de la responsabilité de BE ATHLETIK.

BE ATHLETIK ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices de toute nature résultant de la mauvaise utilisation des Services par le Client ou en cas de force majeure, notamment dans le cas où le Client serait amené à subir tout type de préjudice à l’occasion de l’utilisation des Services fournis par BE ATHLETIK dans le cadre d’une activité sportive ou physique de toute nature. Sont considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté de BE ATHLETIK, en ce inclus tout disfonctionnement, toute perturbation, suspension ou interruption de tout réseau de communication ou d’Internet.

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Le Client reconnait et déclare expressément que les Services ne comportent aucun conseil médical et n’ont nullement pour objet ou fin de compléter, remplacer ou se substituer à toute information, conseil ou consultation fournis ou dispensés par tout professionnel de santé.

Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé en vue de toute pratique physique ou sportive.

Les Services ne doivent jamais être interprétés de manière à constituer, remplacer ou modifier un avis médical délivré par un professionnel de santé, dissuader le Client de consulter un médecin ou être utilisés aux fins de constituer, confirmer ou infirmer un quelconque diagnostic établi par un professionnel de santé.

Le Client reconnait et déclare expressément assumer tous les risques inhérents à l’exercice de toute activité physique ou sportive et assume l’entière et exclusive responsabilité de l'utilisation des Services ainsi que de tout dommage ou préjudice physique ou moral susceptible de résulter d’une telle pratique par l’Utilisateur qui ne dispose d’aucun recours à l’encontre de BE ATHLETIK à cet égard.

En cas d'antécédents médicaux, de grossesse ou d’allaitement, il est vivement recommandé de consulter son médecin afin de s’assurer de l’absence de contre-indication physique à la réalisation des Services.

5 bis. Conformité des Services

BE ATHLETIK garantit que les Services numériques fournis sont conformes au contrat et aux spécifications convenues.

En cas de défaut de conformité dûment constaté, le Client pourra exiger la mise en conformité des Services dans un délai raisonnable et sans frais. À défaut, le Client pourra obtenir, selon le cas :

• une réduction proportionnelle du prix, ou

• la résolution du contrat, dans les conditions légales applicables.

Cette garantie légale s’applique :

• au Client en tant qu’obligation contractuelle de conformité au regard des spécifications convenues entre les Parties.

La présente garantie contractuelle s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

La présente garantie ne couvre pas les délais de livraison, lesquels sont régis par l’article 5 des présentes CGV.

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6.        Traitement des informations nominatives

Dans le cadre de la fourniture des Services par BE ATHLETIK, le Client reconnaît que BE ATHLETIK peut être amenée à collecter et à traiter certaines données ou informations relatives au Client, y compris son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique (ci-après les « Informations Nominatives »).

A ce titre, le Client reconnait que toute collecte, tout traitement, tout stockage, toute génération et tout acheminement de ses Informations Nominatives seront régis par la politique de confidentialité de BE ATHLETIK, laquelle politique fait partie intégrante des présentes CGV.

Les Parties se conformeront à leurs obligations respectives en vertu, selon le cas, de toute loi ou réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou Informations Nominatives, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») et/ou la loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives dans sa version en vigueur au jour du passage de la commande par le Client auprès de BE ATHLETIK.

Le Client et les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Informations Nominatives, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Informations Nominatives conformément aux dispositions légales en vigueur à la date précitée.

Le Client et les Utilisateurs peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus pour la protection de leurs Informations Nominatives par courriel à l’adresse suivante : legal@neomove.app ou voie postale à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV.

Toute réclamation relative au traitement des données ou à l’exécution des Services peut être adressée par écrit à BE ATHLETIK à l’adresse suivante : legal@neomove.app.

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7.        Durée et résiliation

Les présentes CGV entreront en vigueur dès l’acceptation de la commande passée par le Client à BE ATHLETIK et demeureront en vigueur, sauf indication contraire, pendant toute la durée du contrat conclu entre BE ATHLETIK et le Client.

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8.1 Renouvellement
Sauf stipulation expresse contraire convenue entre les Parties, les contrats sont conclus pour une durée initiale d’un (1) an.
Ils sont ensuite renouvelés par tacite reconduction pour une durée identique, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties au plus tard un (1) mois avant la fin de la période contractuelle :

• par courrier adressé à BE ATHLETIK MONACO, c/o Monaco Tech – 6 avenue Albert II, Zone F, 98000 Monaco, ou

• par email à legal@neomove.app ou au CSM dédié (pour les commandes hors ligne),

• ou directement via le CMS Neomove (pour les commandes en ligne).

Toute stipulation contraire à la durée initiale ou aux modalités de reconduction devra être expressément convenue par écrit entre les Parties.

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8.2 Résiliation anticipée

• Pour les commandes hors ligne : en cas de résiliation anticipée, le Client demeure redevable de cinquante pour cent (50 %) du montant correspondant à la partie de l’année non entamée.

• Pour les commandes en ligne : aucune résiliation anticipée n’est possible.

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8.3 Résiliation pour manquement
BE ATHLETIK se réserve le droit discrétionnaire de résilier tout contrat conclu avec un Client ou toute commande à tout moment et avec effet immédiat, notamment si le Client commet un manquement à toute obligation à laquelle il est soumis aux termes des présentes CGV, notamment en cas de non-paiement ou retard dans le paiement d’une somme quelconque due à BE ATHLETIK.

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8.4 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, les accès au CMS et aux Services seront désactivés. BE ATHLETIK pourra, sur demande expresse du Client, mettre à disposition un export des données strictement nécessaires à la gestion contractuelle. Les données personnelles sont ensuite traitées conformément à la Politique de Confidentialité applicable.

Les stipulations relatives à la confidentialité, au paiement des sommes dues, à la responsabilité et à la propriété intellectuelle survivront à la résiliation ou à l’expiration du contrat.

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8.        Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet neomove.app, l’application Neomove et le CMS sont la propriété exclusive de BE ATHLETIK et de ses partenaires et sont protégés par les lois monégasques et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

De la même manière, BE ATHLETIK conserve la pleine et entière propriété de tout intérêt, droit, titre ou action relative aux Services, en ce inclus, non-exhaustivement, le savoir-faire, les droits d’auteur, droits voisins, droits sur les bases de données, marques déposées, logos, dénominations sociales, noms commerciaux et signes distinctifs ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle de toute nature, enregistrés ou non, attachés, directement ou indirectement, aux Services fournis par BE ATHLETIK.

Les dénominations « NEOMOVE », « BE ATHLETIK », leurs logos et tous signes distinctifs associés sont des marques protégées. Toute reproduction, imitation, apposition, suppression ou utilisation non autorisée de ces marques, logos ou signes distinctifs, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Il est expressément précisé que le Client ne bénéficie, au titre des présentes, d’aucun transfert de droit de propriété intellectuelle. Le Client dispose uniquement d’un droit d’accès aux Services, permettant la génération, la gestion et l’utilisation de Licences Utilisateurs conformément au contrat.

Toute reproduction totale ou partielle, représentation, adaptation, traduction, diffusion, commercialisation ou mise à disposition à un tiers de tout ou partie des Services ou de leur documentation, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de BE ATHLETIK, est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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10.   Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent, en ce inclus la fourniture de tout Service par BE ATHLETIK au profit d’un Client sont régies et soumises au droit en vigueur en Principauté de Monaco.

Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre BE ATHLETIK et le Client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions de la Principauté de Monaco.

22 mai 2026

Annexe 1 – Foire aux questions

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1. Enregistrement et conclusion du contrat          

Dans cette section, nous expliquons comment l’Utilisateur s’inscrit à Neomove et quand les présentes conditions entrent en vigueur.

1.1         Afin d'utiliser Neomove, chaque Utilisateur doit créer un compte personnel et unique, non transférable et non accessible à des tiers.

1.2         L’Utilisateur peut s’inscrire via l’application Neomove (iOS et Android) à l’aide d’un Accès Utilisateur fourni par le Client ou par BE ATHLETIK.
Lors de l’inscription, il crée un compte personnel en renseignant son identifiant, adresse électronique de son choix et un mot de passe de son choix.
L’Utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité avant de finaliser la création de son compte.

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2. Achat de licences et codes d’activation

Les Services Neomove sont accessibles dans le cadre d’un abonnement annuel souscrit par une entreprise, une mutuelle, une compagnie d’assurance, une caisse d’assurance maladie ou tout autre organisme partenaire (ci-après le « Client »).

Les Utilisateurs finaux accèdent aux Services Neomove via des Licences mises à disposition par le Client dans le cadre du contrat souscrit avec BE ATHLETIK. ‍

L’application Neomove peut être téléchargée gratuitement sur les magasins d’applications iOS et Android.

L’accès aux Services nécessite l’activation d’un compte Utilisateur à l’aide d’un Accès Utilisateur.

Sauf stipulation contraire prévue au contrat, la durée de l’abonnement court à compter de la date d’effet du contrat.

2.1 Achat hors ligne

Les contrats hors ligne sont conclus pour une durée annuelle renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV.

Selon les modalités prévues au Devis ou aux Conditions particulières, la facturation peut être organisée :

• sur la base d’un engagement plafonné ;

• ou sur la base d’un engagement ajusté à l’usage.

Les Licences activées sont comptabilisées conformément aux modalités prévues aux présentes CGV.

‍Licences souscrites peuvent être désactivées et réattribuées par le Client en cas de départ d’un Utilisateur, dans des conditions normales d’usage du Service et dans les conditions prévues au contrat.

Les données affichées dans le CMS Neomove constituent la référence contractuelle pour le suivi des activations, sauf erreur manifeste ou anomalie technique démontrée.

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2.2 Achat en ligne (entreprises de moins de 25 salariés)

Les entreprises de moins de vingt-cinq (25) salariés peuvent souscrire directement un abonnement via la boutique en ligne Neomove.

L’abonnement comprend entre une (1) et vingt-cinq (25) Licences Utilisateurs actives.

Le Client dispose d’un accès au CMS lui permettant de gérer ses Licences Utilisateurs.

L’abonnement est conclu pour une durée annuelle ferme, avec paiement comptant ou facilité de paiement mensuel.

Les Licences souscrites peuvent être désactivées et réattribuées par le Client en cas de départ d’un Utilisateur, dans des conditions normales d’usage du Service et dans les conditions prévues au contrat.

Le Client peut notifier son souhait de non-renouvellement via son CMS au plus tard un (1) mois avant la fin de la période contractuelle.

Aucune résiliation anticipée n’est possible dans ce cadre.

2.3 Gestion et distribution des Accès Utilisateurs

Le Client dispose de deux modalités pour la gestion des Accès Utilisateurs :

• Gestion autonome : le Client génère et distribue lui-même les Accès Utilisateurs via son CMS ;

• Gestion déléguée : à la demande expresse du Client, BE ATHLETIK génère et transmet les Accès Utilisateurs pour son compte.

Dans ce cas, BE ATHLETIK agit comme simple exécutant technique et ne saurait être tenue responsable de l’exactitude des données transmises par le Client.

Les Accès Utilisateurs sont strictement personnels et incessibles.

Le simple envoi d’un Accès Utilisateur ne constitue pas une Licence activée.

La validité des Accès Utilisateurs est liée à la durée du contrat souscrit par le Client. En cas de non-renouvellement ou de résiliation du contrat, les accès correspondants sont désactivés.

3. Droit d’annulation

3.1 Principe
Les commandes de Services Neomove sont fermes et définitives dès leur acceptation par BE ATHLETIK, sauf accord exprès contraire entre les Parties.
Toute demande d’annulation formulée par le Client après acceptation ne pourra être prise en compte qu’à la discrétion de BE ATHLETIK.

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3.2 Tolérance commerciale
À titre purement commercial, BE ATHLETIK peut, à sa seule appréciation, accepter une demande d’annulation formulée par écrit dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date de commande, sous réserve que la fourniture des Services n’ait pas débuté.
En cas d’acceptation, BE ATHLETIK procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais déjà engagés.

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3.3 Absence de droit de rétractation légal
Les Services Neomove sont exclusivement destinés à une Clientèle professionnelle.
En conséquence, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats conclus entre BE ATHLETIK et ses Clients.

3.4 Adresse de contact pour toute demande d’annulation ou de réclamation
Toute demande d’annulation, réclamation ou correspondance relative à l’exécution du contrat doit être adressée à :

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BE ATHLETIK MONACO
c/o MonacoTech – 4–6 avenue Albert II, zone F, 98000 Monaco
Courriel : legal@neomove.app

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3.5 Modèle de notification d’annulation
(À titre informatif)

Je soussigné(e) [Nom du Client],
informe BE ATHLETIK de ma demande d’annulation de la commande n° [référence],
conclue le [date].
Date : ……………………
Signature : ……………………

4. Accès aux mineurs

Les services proposés par BE ATHLETIK sont destinés exclusivement à des Utilisateurs majeurs dans un cadre professionnel.

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5. Résiliation et non-renouvellement

Cette section explique comment vous pouvez résilier le contrat et ce qu'il advient de vos données ainsi que de celles de vos Utilisateurs au moment de la résiliation. Vous découvrirez également dans quels cas nous avons le droit de résilier le contrat qui nous lie.

Les conditions de résiliation sont régies par l’Article 8 des CGV.

Les modalités de fin de contrat diffèrent selon le mode d’achat (vente hors ligne ou vente en ligne).

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5.1 Durée et renouvellement

Les contrats Neomove sont conclus pour une durée initiale d’un (1) an.
Ils sont renouvelés automatiquement pour une même durée, sauf notification de non-renouvellement par l’une ou l’autre des Parties au plus tard un (1) mois avant l’échéance :

• par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail pour les commandes hors ligne ;

• directement via le CMS pour les commandes en ligne.

5.2 Résiliation anticipée

• Pour les commandes hors ligne :
  Le Client peut mettre fin au contrat avant son terme, moyennant le paiement de cinquante pour cent (50 %) du montant correspondant à la partie de l’année non entamée.
  Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-utilisation partielle ou totale des licences souscrites.

• Pour les commandes en ligne (entreprises de moins de 25 salariés) :
  L’abonnement est ferme pour la durée contractuelle.
  Aucune résiliation anticipée n’est possible, sauf cas de manquement grave de BE ATHLETIK dûment constaté.

5.3 Résiliation par BE ATHLETIK

BE ATHLETIK peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, en cas de manquement grave du Client, notamment en cas de non-paiement, de violation des obligations contractuelles, ou d’utilisation abusive des Services.

5.4 Effets de la résiliation

À la date de fin du contrat, les accès au CMS et aux Services sont désactivés.
Les comptes Utilisateurs sont supprimés dans les délais prévus par la Politique de Confidentialité.
Le Client peut demander un export de ses données contractuelles avant cette date.